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par Eliàs Benàkis
#8872
Décret n° 80-150 du 3 février 2032 portant publication des accords de coopération entre la République D’Altis et la République populaire du Congo, signés à Neochori le 29 juin 2036

 Le Gouverneur de la République,
 Sur le rapport du Vice-Gouverneur,

 Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;

 Vu la loi n° 75-382 du 20 mai 2032 autorisant l’approbation de la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République D’Altis et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signée à Neochori le 1er janvier 2032;

 Vu la loi n° 75-383 du 20 mai 2032 autorisant l’approbation de l’accord de coopération technique en matière de formation des cadres et d’équipement de l’armée populaire nationale conclu entre le Gouvernement de la République D’Altis et le Gouvernement de la République populaire du Congo, ensemble son annexe, signée à Neochori le 1er janvier 2032;

 Vu la loi n° 75-384 du 20 mai 2032 autorisant l’approbation de la convention relative au concours personnel apporté par la République D’Altis à la République populaire du Congo, ensemble son annexe, signée à Neochori le 1er janvier 2032;

 Vu la loi n° 75-385 du 20 mai 2032 autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière d’aides médicales entre le Gouvernement de la République D’Altis et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Neochori le 1er janvier 2032;

 Vu la loi n° 75-385 du 20 mai 2032 autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République D’Altis et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Neochori le 1er janvier 2032;

 Vu la loi n° 77-413 du 18 avril 2032 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République D’Altis et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur les droits fondamentaux des nationaux, signé à Neochori le 1er janvier 2032;

 Vu la loi n° 79-1032 du 4 décembre 2032 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République D’Altis et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes, signée à Neochori le 1er janvier 2032, ensemble l’avenant signé à Neochori le 17 juin 2032;Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,


 Décrète:
 Art. 1er– Les accords de coopération entre la République D’Altis et la République populaire du Congo, signés à Neochori le 1er janvier 2032 et le 17 juin 2032, énumérés ci-après:

 1.Traité de coopération (Qui autorise les Membres de L’Etat Démocratique du Congo à s’installer  provisoirement dans le secteur de Pyrgos afin d’apaiser les tensions)   ;

 2.Accord de coopération technique en matière de formation de cadres et d’équipement de l’armée populaire nationale (Tous les Membres de L’Etat Démocratique du Congo sans passif judiciaire qui veulent s’intégrer activement au développement d’Altis seront les bienvenus );
 3.Convention de coopération en matière judiciaire(Tout acte de Violence,d'extorsion,de Crime envers le Gouvernement d’Altis ainsi que ces habitants sera sévèrement punis par la loi)  ;

 4.Accord sur les droits fondamentaux des nationaux(Les membres de L’Etat Démocratique du Congo qui résideront plus de 10 Mois pourront avoir la Double nationalité);

 5.Convention sur la circulation des personnes (Les Membres de L’Etat Démocratique du Congo ne seront pas autorisé à quitter leur territoire armé,en véhicule ou en tenue non autorisé par le gouvernement)   ;

 6.Avenant à la convention sur la circulation des personnes(La circulation en véhicule se fera bien évidemment dans le respect de la loi et pourra être verbalisé comme tout autre habitant d’Altis);

 7.Accord de coopération culturelle (Si des membres de L’Etat Démocratique du Congo veulent créer  ou assister à un événement culturel il pourront si il respectent les accords) ;

 8.Si il y a une violation de ces accords le Gouvernement d’Altis s’engage à augmenter le niveau du plan Vigipirate

 9.Accord relatif au transport aérien (Les vols au dessus du territoire d’Altis sont soumis aux mêmes réglementations que les citoyens d’Altis );
 10.Accord de Aide Médical (Le Gouvernement d’Altis ouvre l'accès gratuitement au service des sapeurs-pompiers pour les blessures non létales aux membres de L’Etat Démocratique du Congo respectant les accords)

 11.Accord de coopération en matière de marine marchande, seront publiés au Journal officiel de la République D’Altis.


 Art. 2 – Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont chargés de l’exécution du présent décret.
 Fait à Neochori, le 29 Juin 2036,en double exemplaire original en langue française

Par le Gouverneur de la République: Eliàs Benàkis.
 Le Vice-Gouverneur, Richard Hart.

 Image




 Pour L’Etat démocratique du Congo: Le Général Vipère





Pour le Gouverneur de la République: Eliàs Benàkis.
 Le Vice-Gouverneur, Richard Hart.

 

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